Conditions générales d’utilisation du service SEO
Merci de lire attentivement les présentes conditions régissant l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services sémantiques SEO.
17 février 2026
Acceptation des conditions
La navigation ou la soumission d’une demande via ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les modalités d’utilisation selon l’évolution du service ou la réglementation.
Définitions
Pour la bonne compréhension, voici les principaux termes employés dans ce document :
- « Site » : désigne le domaine, son contenu et ses services associés destinés au SEO sémantique.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou transmettant une demande via le site.
- « Service » : prestation de structuration, priorisation et clustering de mots-clés à finalité SEO.
- « Données » : informations collectées au sujet de l’utilisateur lors de la navigation ou d’une soumission en ligne.
Utilisation du service
L’utilisation du site et de ses services s’effectue conformément à la législation française et dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
Conditions d’accès
Le service est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les conditions.
Si vous êtes mineur, l’accès au service est interdit.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des données exactes et respecter l’usage professionnel du service.
- Fournir des informations exactes lors des demandes.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Respecter la confidentialité des livrables et documents transmis.
- Utiliser le site dans un but conforme à la réglementation.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service ou le site à des fins contraires à la loi ou à l’éthique.
- Altérer, copier, diffuser le contenu sans autorisation expresse.
- Utiliser le site pour du spam, intrusion ou collecte automatisée de données.
- Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants via le site.
- Tenter d’accéder de façon non autorisée à des zones protégées.
- Exploiter des failles ou contourner les mesures de sécurité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, algorithmes, structure, logos) du site est protégé par les droits d’auteur et ne peut être reproduit, diffusé ou exploité sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les informations ou messages transmis relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus transmis:
Les données communiquées à travers formulaires restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être traitées pour délivrer le service demandé.
Respect de la vie privée et RGPD
La collecte, l’usage et la conservation des données sont strictement limités à l’exécution du service. Consultez la politique vie privée pour plus de détails. Voir la politique vie privée
Clause de non-responsabilité
Le site propose des analyses et conseils sans garantir un résultat précis. Résultats susceptibles de varier selon contexte et application.
Important:
Le succès dépend de facteurs externes (concurrence, mise en œuvre, évolution algorithmique).
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou d’exploitation liés à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’opérateur en cas d’usage non conforme ayant entraîné un préjudice.
Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu sera soumis, à défaut d’accord, aux juridictions compétentes du ressort du siège social.
Le coût d’un arbitrage est à la charge de chaque partie.
Règlement en ligne des litiges
Accès à la plateforme européenne de gestion des litiges pour toute médiation hors procédure judiciaire.
Plateforme de résolution en ligne: Plateforme de résolution en ligne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas d’usage illicite ou non respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; la version en ligne fait foi à la date de consultation.
Divisibilité
Si une clause était réputée invalide, le reste demeurerait applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site pour l’accès aux services SEO.
Contact et réclamations
Pour toute réclamation ou question, contactez-nous via les moyens indiqués ci-après.
Adresse email: content@cerovixano.com
Téléphone: +33 4 06 27 71 86
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 17 février 2026
Version: 1.3